Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet https://www.happygalaxy.fr.

Le site happygalaxy.fr, entièrement rédigé en français, est géré par la société DEESSE SAS, une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 92 rue de javel - 75015 Paris. Elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris dont siret 823 517 834 00029 et dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR83 823 517 834.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Toute commande effectuée sur notre site doit être réglée en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les tarifs des produits et services internationaux peuvent être soumis à des variations en fonction du taux de change ou des frais de douane.

Article 3 - Commande

Processus de commande

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » en bas de son panier, le client est redirigé vers l’étape du choix de livraison. Il peut alors vérifier ses informations et, si besoin, les modifier via le lien « Modifier » . Une fois ces étapes complétées, il sélectionne la méthode de livraison qui lui convient, puis clique sur « Enregistrer et continuer » pour accéder au choix du mode de paiement.

Avant de finaliser son achat, le client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente. Une fois le paiement validé, il est redirigé vers une page récapitulative de sa commande. En cliquant sur « Passer la commande », la transaction est définitivement enregistrée et le contrat est formé conformément aux dispositions du Code civil. Le client accède alors à une page de confirmation, et un e-mail lui est envoyé pour accuser réception de sa commande. Seuls les produits mentionnés dans l’e-mail de confirmation d’expédition seront inclus dans le contrat.

Disponibilité des produits

Le client peut passer commande sur le site happygalaxy.fr . Lors de sa commande, il est informé de la disponibilité des produits. Toutefois, certains articles peuvent devenir indisponibles après validation. En cas de rupture de stock temporaire, il en sera informé par e-mail et pourra modifier ou annuler sa commande. Si l’ensemble des produits commandés est définitivement indisponible, il en sera averti également par e-mail.

Engagements du client

En passant commande, le client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Il certifie que toutes les informations fournies sont exactes et garantit être habilité à utiliser la carte de paiement choisie. Il atteste également disposer des fonds nécessaires pour couvrir le montant de sa commande. En validant son achat, il confirme son engagement et la conformité des informations transmises.

Article 4 - Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la passation de commande. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

PayPal

Le paiement par carte bancaire est sécurisé via le protocole SSL. Certains paiements peuvent être soumis à des vérifications complémentaires.

Article 5 - Livraison

Toutes nos livraisons sont effectuées dans des colis fermés, sans aucune mention du site happygalaxy.fr, garantissant ainsi la discrétion de l’envoi. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, et les frais de livraison lui sont communiqués avant toute validation du paiement.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison annoncé ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 48 heures. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas une garantie contractuelle. En cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard lié au transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée.

À réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits livrés. Pour plus d’informations sur les modes de livraison, il peut consulter la rubrique « Livraisons » de la page Aide, qui fait partie des conditions d’utilisation du site.

happygalaxy.fr s’efforce de respecter la date d’expédition indiquée sur la fiche produit. Lorsque la commande contient plusieurs articles avec des délais d’expédition différents, c’est le délai le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. Par exemple, si un article est expédié sous 48 heures et un autre sous 2 à 5 jours, l’expédition se fera sous 2 à 5 jours minimum.

Les livraisons peuvent être assurées par Colissimo , Colis Privé, Chronopost , Mondial Relay ou autre transporteur. Si le colis est livré à domicile et que le client est absent, un avis de passage sera déposé, indiquant la disponibilité du colis limite de temps de retrait selon les modalités du transporteur à l’adresse mentionnée. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison fournie est complète et correcte afin d’éviter tout incident lors de l’acheminement. Les commandes retournées pour cause d’adresse erronée ou de mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) seront retourné chez DEESSE SAS.

Article 6 - Service client

Pour toute question ou assistance, notre service client est disponible par e-mail à businessinfire@gmail.fr.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour demander un échange ou un remboursement. Cette demande est acceptée sous réserve que l’article soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture, à l’adresse suivante :

Deesse
92 rue de javel
75015 paris

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non utilisés, retournés dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires. Ils ne doivent avoir été ni manipulés, ni mis en charge. Les sextoys, en particulier, ne doivent pas avoir été utilisés. Si l’emballage comporte un scellé de sécurité, celui-ci doit être intact.

En application du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène, tels que les sous-vêtements, cosmétiques et sextoys. La société deesse sas se réserve ainsi le droit de refuser un retour si le produit retourné ne respecte pas ces conditions.

Les articles de lingerie ne doivent pas avoir été portés. Ils doivent être retournés soigneusement pliés. Les produits de la catégorie Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client, seul le prix du ou des produits sera remboursé.

Si le client souhaite retourner l’intégralité de sa commande, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à DEESSE SAS, 92 rue de javel, 75015 paris, en y joignant le formulaire de rétractation disponible sur le site, ainsi que la facture originale. Le colis doit être suffisamment protégé pour éviter toute détérioration. Un remboursement total ne pourra être accordé si l’une des conditions mentionnées n’est pas respectée.

Le retour des articles doit impérativement se faire via Colissimo suivi de La Poste. DEEESSE SAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour. Concernant les produits défectueux, toute réclamation pour un article manquant ou endommagé doit être effectuée par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Le client doit contacter le Service Client afin d’obtenir une étiquette de retour prépayée lorsque les frais de retour sont pris en charge par la société. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter du traitement du retour.

Concernant les produits défectueux, ceux-ci doivent être retournés dans l’état exact où ils ont été reçus, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages d’origine. Le droit de rétractation demeure applicable, mais en cas de retour d’un produit endommagé ou incomplet, ou d’un renvoi en garantie d’un article fonctionnel, le produit sera renvoyé au client en l’état. Les frais de réexpédition ainsi que ceux engagés par DEESSE SAS pour le retour seront alors à la charge du client.

Exclusions de garantie

Les garanties contractuelles ne couvrent pas certains éléments, notamment :

· Le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques, microphones ou têtes de lecture et d’enregistrement.

· L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Il est recommandé de se référer attentivement aux notices d’utilisation fournies.

· Les pannes liées aux accessoires externes, comme les câbles d’alimentation.

· Les dommages résultant de réparations effectuées par un technicien non agréé.

· Les défauts dus à une utilisation inappropriée du produit (usage professionnel, collectif, etc.).

· Les défauts et dommages causés par des facteurs externes indépendants du fabricant.

Article 8 - Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute réclamation, le client doit contacter notre service client.

Article 9 - Conformité des produits et responsabilité

Les produits disponibles sur happygalaxy.fr respectent la législation française en vigueur ainsi que les normes applicables en France. Tous nos articles sont conformes aux normes NF ou CE. La plupart des produits sont accompagnés d’une notice d’utilisation, permettant au client de s’informer sur leur bon usage.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des produits vendus sur notre site, notamment en cas d’usage détourné de leur fonction initiale, de non-respect des consignes de stockage et de sécurité, ou de toute utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Par conséquent, happygalaxy.fr ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications apportées par les fabricants aux caractéristiques des produits. Pour toute question sur un article ou notre offre, le Service Client est à la disposition des clients.

Nous déclinons également toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur notre site.

La société DEESSE SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’un contrat de vente en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, ni en cas de perturbations dues à des événements indépendants de notre volonté, tels que grèves, interruptions des services postaux ou des moyens de transport, pannes de communication, inondations, incendies ou tout autre cas de force majeure.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant d’attaques informatiques telles qu’un déni de service (DDOS), un virus ou tout autre programme malveillant pouvant infecter un appareil, des logiciels ou des données, suite à l’utilisation de notre site ou au téléchargement de fichiers depuis notre plateforme ou un site tiers lié.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images figurant sur le site happygalaxy.fr est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle, en France comme à l’international.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation à des fins strictement privées est autorisée, sous réserve d’éventuelles dispositions plus restrictives prévues par la loi.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation du contenu du site, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable de DEESSE SAS, constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle du site happygalaxy.fr est strictement interdite.

Article 11 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété exclusive de DEESSE SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement total, DEESSE SAS se réserve le droit de revendiquer les produits, avec une obligation de restitution immédiate à la charge du client.

Jusqu’au transfert de propriété, c’est-à-dire jusqu’au règlement complet de la commande, le client assume l’entière responsabilité des risques liés aux produits, notamment en cas de perte, vol ou détérioration, ainsi que pour tout dommage qu’il pourrait occasionner.

Article 12 - Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter un médiateur ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 - Protection des données

Les règles sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

Article 14 - Acceptation et modification des conditions générales de vente

L’auteur de la commande reconnaît avoir pris parfaitement connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. La confirmation de la commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toutefois, les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou invalide, cela n’affecterait en aucun cas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables.

Article 15 - Protection des mineurs

Conscients que certains contenus du site happygalaxy.fr pourraient être sensibles, nous avons pris des engagements pour garantir un environnement approprié aux mineurs. Ainsi, nous veillons à ce que :

· Aucun contenu choquant ne soit présent sur les fiches produits.

· Aucune photographie de modèles nus ne soit publiée.

· Les descriptions des produits soient rédigées sans vulgarité.

· Aucun contenu pornographique ne soit proposé sur notre site.

La surveillance de la navigation Internet des enfants relève de la responsabilité des parents. Afin d’assurer une utilisation sécurisée d’Internet, il est recommandé d’installer un logiciel de contrôle parental permettant de restreindre l’accès à certains sites ou contenus inappropriés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.protection-mineurs.com.

Toute personne accédant au site happygalaxy.fr déclare être majeure (plus de 18 ans) ou disposer de l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur. En vertu de l’article 1305 du Code civil, un parent a la possibilité d’annuler une commande effectuée par un mineur en contactant notre Service Client.